Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez WAGGING BUM PET! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent WAGGING BUM PET. WAGGING BUM PET exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience de magasinage soigneusement conçue (les « Services »). WAGGING BUM PET utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir donné votre consentement afin que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin de présenter nos produits et services de façon exacte dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran selon le type d’appareil utilisé ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou reproduite dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. WAGGING BUM PET se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que WAGGING BUM PET n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car WAGGING BUM PET pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions sur les Services qui ont une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à WAGGING BUM PET, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à WAGGING BUM PET, Shopify ou un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par WAGGING BUM PET.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de WAGGING BUM PET sont des marques de commerce de WAGGING BUM PET, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de WAGGING BUM PET. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne devrait pas être supprimée ni modifiée.]

WAGGING BUM PET utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec WAGGING BUM PET. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et WAGGING BUM PET, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec WAGGING BUM PET ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous transmettez aux Services seront communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’améliorer et de promouvoir les Services ainsi que de remplir nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de la Rétroaction ou disposez de tous les droits nécessaires à son égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de cette Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction respecte les présentes Conditions. Nous ne sommes aucunement tenus : (1) de préserver la confidentialité de votre Rétroaction; (2) de vous verser une rémunération pour celle-ci; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que votre Rétroaction ne porte atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que votre Rétroaction ne contienne aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de votre Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de la Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certains renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si certains renseignements sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à WAGGING BUM PET, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou utiliser de faux prétextes relativement aux Services; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle (comme une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou selon les instructions d’une personne ou d’une entité et qui peut fonctionner au nom d’une personne ou à l’aide de son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de respecter strictement les exigences prévues à l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement ou les habitudes d’interaction d’un humain ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les interactions informatiques des interactions humaines; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la façon dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit continuer de s’appliquer après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne à qui leur contenu pourrait être communiqué.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE WAGGING BUM PET, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WAGGING BUM PET, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité WAGGING BUM PET, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers et découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à une indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne peut être refusé de façon déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans le territoire où WAGGING BUM PET a son siège social. Vous et WAGGING BUM PET acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux compétents de ce territoire.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à hello@waggingbum.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom commercial : WAGGING BUM

Courriel : hello@waggingbum.com

Adresse physique : WAGGING BUM PET PRODUCTS LTD., 9060 University Crescent #1109, Burnaby (C.-B.) V5A 0E1, Canada

Numéro de TPS/TVH : 751713009RT0001

Numéro d’importation-exportation : 751713009RM0001